Conditions générales d'utilisation

L'accès au site internet www.weboucherie.fr (ci-après la "Plateforme Weboucherie") et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.

En accédant à la Plateforme Weboucherie, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter.

Toute utilisation de la Plateforme Weboucherie non conforme à son objet ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues par la loi. 

Objet et présentation de la Plateforme Weboucherie

La Plateforme Weboucherie a pour objet de permettre aux internautes de s’informer et de rechercher le cas échéant les artisans bouchers indépendants proposant le service de vente en ligne Weboucherie à leurs clients.

Il est précisé que la Plateforme Weboucherie n’est pas un site marchand et que les artisans bouchers proposant le service de vente en ligne Weboucherie sont des commerçants indépendants agissant sous leur propre responsabilité, notamment concernant les ventes réalisées via leur service de vente en ligne Weboucherie. A ce titre, la société GRAND SALOIR SAINT NICOLAS (ci-après « GRAND SALOIR SAINT NICOLAS ») ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions des artisans bouchers indépendants proposant le service de vente en ligne Weboucherie à leurs clients, les internautes utilisant ce service de vente en ligne étant invités à prendre connaissance des conditions générales de vente de chaque artisan boucher lors de leur première visite sur le site de vente en ligne de leur artisan boucher.

Informations figurant sur la Plateforme Weboucherie

Les informations se trouvant sur la Plateforme Weboucherie sont données à des fins purement informatives. 

GRAND SALOIR SAINT NICOLAS s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir la Plateforme Weboucherie  à jour. Toutefois, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Plateforme Weboucherie, GRAND SALOIR SAINT NICOLAS ne pouvant être tenue responsable de tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou d’une inexactitude des informations disponibles sur la Plateforme Weboucherie.

D’une manière générale, GRAND SALOIR SAINT NICOLAS ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation de la Plateforme Weboucherie et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de la Plateforme Weboucherie. GRAND SALOIR SAINT NICOLAS ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur la Plateforme Weboucherie ayant entraîné une modification des informations de la Plateforme Weboucherie.

Modification – Interruption de la Plateforme Weboucherie

GRAND SALOIR SAINT NICOLAS se réserve le droit de modifier le contenu de la Plateforme Weboucherie et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que GRAND SALOIR SAINT NICOLAS ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. Par ailleurs, GRAND SALOIR SAINT NICOLAS se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme Weboucherie à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

La Plateforme Weboucherie, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques) constituent une œuvre de l’esprit protégée au sens des articles L.112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.

Le contenu de la Plateforme Weboucherie, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant la Plateforme Weboucherie sont la propriété exclusive de GRAND SALOIR SAINT NICOLAS ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages de la Plateforme Weboucherie sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle de la Plateforme Weboucherie, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation de la Plateforme Weboucherie pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.

Sauf autorisation préalable écrite de GRAND SALOIR SAINT NICOLAS, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de la Plateforme Weboucherie ou de son contenu.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite de la Plateforme Weboucherie ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de GRAND SALOIR SAINT NICOLAS constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.  

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur la Plateforme Weboucherie qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de GRAND SALOIR SAINT NICOLAS, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme Weboucherie sont protégés par le Code de la propriété intellectuelles et sont la propriété exclusive de GRAND SALOIR SAINT NICOLAS.

Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Plateforme Weboucherie sans l’autorisation expresse de l’éditeur de la Plateforme Weboucherie est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Exonération de responsabilité

GRAND SALOIR SAINT NICOLAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Plateforme Weboucherie soit accessible à tout moment. Néanmoins, GRAND SALOIR SAINT NICOLAS décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à la Plateforme Weboucherie ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. GRAND SALOIR SAINT NICOLAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque à la Plateforme Weboucherie ou de l’impossibilité d’y accéder.

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Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la Plateforme Weboucherie en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de GRAND SALOIR SAINT NICOLAS en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions. La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers la Plateforme Weboucherie est soumise à l'accord préalable écrit de GRAND SALOIR SAINT NICOLAS.

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Définition d’un cookie

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) à l’occasion de sa visite de la Plateforme Weboucherie. Le cookie permet à un site internet de collecter et d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Finalité des cookies utilisés par GRAND SALOIR SAINT NICOLAS sur la Plateforme Weboucherie

Les cookies émis par GRAND SALOIR SAINT NICOLAS sont utilisés dans le but de :

- établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant la Plateforme Weboucherie (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) ;

- effectuer des diagnostics pour améliorer le contenu et l’ergonomie de la Plateforme Weboucherie.

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L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver à tout moment l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

– de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

– de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. La CNIL met notamment à la disposition des internautes un outil de visualisation identifiant en temps réel les cookies qui transmettent des informations vous concernant à d'autres sites. Ce logiciel est téléchargeable ici :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/.

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par ce dernier pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

L’utilisateur est informé que la désactivation de certains cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme Weboucherie.

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Loi applicable

La Plateforme Weboucherie et son contenu sont régis par la loi française.

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Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme Weboucherie, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@weboucherie.fr.